À compter de 2024, le dépôt d’une demande d’aide auprès de Screen Flanders se fait de manière entièrement numérique en ligne.
La connexion à l’application s’effectue via le gestionnaire d’accès de la Région flamande de différentes manières (itsme, eID avec lecteur de carte, code de sécurité envoyé par SMS, etc.). Notez toutefois que seuls les représentants légaux de la maison de production peuvent se connecter. Ils peuvent cependant mandater un collaborateur qui déposera la demande d’aide au nom de l’entreprise. Lorsque ce collaborateur quitte l’entreprise, il convient de révoquer les droits accordés dans le gestionnaire d’accès. Pour plus d’informations sur la gestion des droits, consultez le site du gestionnaire d’accès de la Région flamande.
Avant de remettre votre demande, veuillez lire le manuel d'utilisation (en néerlandais) qui vous indiquera, écran par écran, les informations que vous devrez remplir ou télécharger. Vous pourrez ainsi préparer votre demande au mieux. En plus d’introduire le numéro de compte de l’entreprise demandeuse, vous devrez également télécharger une attestation bancaire. Demandez-la à votre banque en temps utile.
L’application en ligne permettra également de consulter le suivi des dossiers déposés au moyen de l’application.
Annexes obligatoires
L’application comprend plusieurs étapes :
- Entreprise
- Contact
- Critères
- Œuvre audiovisuelle
- Test culturel
- Financement
- Recettes
- Annexes
- Déclaration sur l'honneur
Vous trouverez ci-dessous les annexes types obligatoires à télécharger : annexe 1 (informations complémentaires à la demande), annexe 3 (budget du projet), annexes 13 (contrôle des EED), annexe 16 (déclaration de recouvrement).
Si l’œuvre audiovisuelle pour laquelle vous faites une demande d’aide est basée sur une autre œuvre existante ou sur une propriété intellectuelle, vous avez deux options :
- Vous téléchargez une copie numérique de l’œuvre originale avec le dossier numérique.
- Avant la date limite de dépôt, vous prenez rendez-vous pour apporter une copie physique. Les documents doivent être apportés à l’adresse suivante :
VLAIO - Screen Flanders
Adresse
Le budget du projet comprend le budget de production. Les coûts de promotion – entre autres et notamment le budget Prints & Advertising (P&A) – ne peuvent donc pas figurer dans la partie financement, ni dans la partie dépenses du budget du projet.
Check-list
La demande est déclarée recevable lorsque toutes les conditions sont remplies. La check-list suivante peut être utile :
- Le budget du projet est-il complété dans le modèle Excel ?
- Tous les documents pris en compte en tant que financements disponibles (ou au moins pour 50 % du budget total) répondent-ils aux conditions applicables aux financements confirmés ?
- Tous les contrats et accords (annexes incluses) à joindre obligatoirement sont-ils signés ?
- Toutes les annexes obligatoires sont-elles jointes ?
Sessions
Une demande d’aide adressée à Screen Flanders ne peut être introduite qu’au sein d’une session. Le dossier doit être introduit entre l’ouverture d’une session donnée et la date limite de cette session à 12 heures.
Une fois la date limite de dépôt passée, plus aucune modification ne pourra être apportée au dossier de demande en ligne.
Communication
La communication sur la recevabilité d'un dossier déposé se fait par courriel de l'adresse screenflanders@vlaanderen.be. Veuillez ajouter cette adresse électronique à vos contacts afin d'en garantir la bonne réception. Nous vous recommandons également de vérifier régulièrement votre boîte spam.
Les lettres de décision de Screen Flanders seront disponibles dans la boîte aux lettres électronique (e-box) de l'entreprise qui a introduit la demande de soutien. La personne de contact de la demande sera également informée par courriel.
Cadre légal
Au niveau européen
Règlement d’exemption par catégorie :
Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014
Au niveau flamand
Décret-cadre :
Decreet van 16 maart 2012 betreffende het economisch ondersteuningsbeleid
Arrêté Screen Flanders :
Arrêté ministériel Screen Flanders :
Ministerieel besluit van 23 februari 2018 houdende uitvoering en wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2017 tot toekenning van steun aan audiovisuele werken van het type lange fictie-, documentaire of animatiefilm, of animatiereeksen (aangehaald als het besluit Screen Flanders)
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 3, 4 en 12 en de bijlage bij het ministerieel besluit van 23 februari 2018 houdende uitvoering en wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2017 tot toekenning van steun aan audiovisuele werken van het type lange fictie-, documentaire of animatiefilm, of animatiereeksen (aangehaald als het besluit Screen Flanders - coronamaatregelen)
Arrêté ministériel appels 2024:
Ministerieel besluit houdende de uitvoering van artikel 33 van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2017 tot toekenning van steun aan audiovisuele werken van het type lange fictie-, documentaire of animatiefilm, of animatiereeksen (aangehaald als het besluit Screen Flanders), wat betreft de modaliteiten van de oproepen in 2024
Arrêté ministériel appels 2023:
Arrêté ministériel appels 2021:
Arrêté ministériel appels 2020:
Arrêté ministériel appels 2019:
Arrêté ministériel appels 2018:
Le cadre légal des dossiers introduits avant 2018 peut être obtenu sur demande.