Tax Shelter

Les œuvres audiovisuelles coproduites avec la Belgique telles que les films d’animation, documentaires et films de fiction ainsi que les films de court et de moyen métrage sont éligibles, de même que les séries d’animation et de fiction, les téléfilms et les documentaires télévisés. Ces projets peuvent être destinés à une exploitation cinématographique, télévisuelle ou multimédia (réalité virtuelle, web série ou un web documentaire) en vue d’une diffusion auprès du grand public et doivent être agréés par les services compétents de la Communauté concernée comme œuvres européennes telles que définies par la directive « Services de médias audiovisuels » du 10.03.2010 (2010/13/UE).

Les coproductions internationales avec la Belgique, dans la catégorie film de fiction, documentaire ou d’animation, destinées à une diffusion auprès du grand public, sont éligibles à condition :

- soit de tomber dans le champ d’application de la Directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels »

- soit de tomber dans le champ d’application d’une convention bilatérale en matière de coproduction conclue par la Belgique (ou une de ses Communautés) avec un autre État.

Contrairement à beaucoup d’autres systèmes d’incitation au sein de l’Europe, le Tax Shelter n’est ni une remise en espèces ou ni un abattement fiscal exprimé en pourcentage fixe.

Le Tax Shelter est un mécanisme permettant à des (co)producteurs belges agréés d’attirer des investisseurs belges en vue d’investir une partie de leurs bénéfices imposables dans une œuvre audiovisuelle agréée. En contrepartie de leur investissement, les investisseurs reçoivent une attestation Tax Shelter du SPF Finances qui leur permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Les investisseurs perçoivent en outre un retour sur investissement se présentant sous la forme d’intérêts sur les sommes versées, calculés sur la base du taux moyen Euribor 12 mois, majoré de 450 points de base, et ce sur une durée de 18 mois maximum. L’investissement ne leur donne pas de droits sur l’œuvre audiovisuelle dans laquelle ils investissent. La part financée par ces montants fait partie de la part du producteur dans ce financement Tax Shelter.

Le calcul de l’avantage du Tax Shelter et de l’investissement se base sur les dépenses audiovisuelles directes et indirectes éligibles effectuées pour l’œuvre audiovisuelle agréée dans l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’en Belgique. Ces deux éléments sont indissociables. Chaque investissement donne lieu à un avantage fiscal pour l’investisseur et à une obligation de dépenses audiovisuelles éligibles pour le (co)producteur belge.

Les investisseurs sont tenus de verser la totalité de leur investissement dans les trois mois suivant la signature de la convention-cadre. Les investisseurs préfinancent ainsi une partie des coûts de production et/ou de postproduction par l’achat de l’attestation qui leur offre une exonération fiscale temporaire. De son côté, le (co)producteur belge doit effectuer les dépenses éligibles dans les 18 mois (24 mois pour l’animation) suivant la signature de la convention-cadre.

Les producteurs agréés peuvent approcher directement les investisseurs pour un investissement via le Tax Shelter. Le (co)producteur belge a également la possibilité de faire appel à un intermédiaire agréé par le SPF Finances. Cet intermédiaire met en relation les investisseurs potentiels avec les projets et établit les conventions-cadres. En échange de ces services, une commission est facturée au producteur. Certaines banques proposent également cette possibilité d’investissement à leurs clients par le biais d’un intermédiaire.

Le montant net pouvant être utilisé pour financer l’œuvre audiovisuelle dépend d’un certain nombre de facteurs variables, dont le taux d’intérêt Euribor, la commission facturée par l’intermédiaire au producteur et l’assurance souscrite. En tenant compte des variables susmentionnées, on peut dire que les producteurs peuvent financer entre 38 et 40 % des dépenses éligibles belges par le biais du mécanisme du Tax Shelter. Un exemple chiffré détaillé est proposé ci-dessous dans la brochure publiée par le SPF Finances.

Le système du Tax Shelter est donc une situation qui profite aux trois parties concernées : le producteur se voit proposer un cadre intéressant pour le financement de ses projets audiovisuels ; l’investisseur bénéficie d’une exonération fiscale en effectuant un investissement qui ne présente pratiquement aucun risque ; et l’État belge profite d’une augmentation de l’activité économique.

Le financement par le biais du Tax Shelter peut facilement être associé à d’autres fonds comme Screen Flanders et le Fonds audiovisuel flamand (VAF).