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Bien que tout soit mis en œuvre pour veiller à ce que le contenu de ce site web soit exact, le site est présenté en l’état et le Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant l’exactitude ou la complétude des informations qui y sont publiées.

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DIFFAMATION

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• à des fins frauduleuses ou à des fins liées à un fait punissable ou à d’autres activités illégales ;
• pour causer des désagréments, un embarras ou une anxiété inutile.

Cette énumération n’est pas limitative.

Le Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous nous communiquez soient traitées de manière confidentielle.

NOTRE UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Utilisation de nos services

Lorsque vous vous identifiez pour un de nos services, nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel. Ces données sont utilisées pour pouvoir exécuter le service. Elles sont conservées sur les propres serveurs sécurisés du Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) et de l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO), ou sur des serveurs d’une tierce partie. Nous pouvons combiner ces données avec d’autres données personnelles dont nous disposons.

Communication

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou d’autres messages, il est possible que nous conservions ces messages. Nous vous demanderons parfois de nous communiquer des données à caractère personnel pertinentes au regard de la situation en question. Cela nous permet de traiter vos demandes et d’y répondre. La correspondance électronique est enregistrée sur nos propres serveurs sécurisés. Nous pouvons combiner ces données avec d’autres données personnelles dont nous disposons.

Cookies

Nous collectons des données à des fins d’analyse pour mieux comprendre nos visiteurs et ainsi adapter en conséquence nos services en ligne.

Ce site web utilise des « cookies » (petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur) pour aider le site à analyser la façon dont il est utilisé par les visiteurs. Les informations générées par ces cookies sur votre utilisation du site web peuvent être transférées vers les propres serveurs sécurisés du Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) ou ceux d’une tierce partie. Nous utilisons ces informations pour suivre votre mode d’utilisation du site, pour établir des rapports sur l’activité du site et proposer d’autres services ayant trait à l’activité du site et à l’utilisation de l’internet. Les informations collectées au moyen de cookies restent anonymes et ne peuvent pas être reliées à d’autres données personnelles dont nous disposons.

NATURE DES DONNÉES

Dans le cadre de la mesure d’aide Screen Flanders, le Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) et l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO) collectent toutes sortes d’informations en rapport avec les demandes d’aide reçues ou en fonction du secteur audiovisuel. Il s’agit de données de contact telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Pour les sociétés, nous tenons à jour une série de données publiques telles que le numéro BCE, l’adresse d’établissement, l’année de constitution et les coordonnées de contact. Ces données peuvent être combinées avec des informations provenant des dossiers de demande. Des données financières sont conservées au niveau de la demande et seront uniquement reliées à des données à caractère personnel en fonction de l’exécution d’un paiement.

FINALITÉS

Nous ne collectons et n’utilisons aucune information à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf autorisation préalable de votre part.

Aides

L’octroi d’une aide aux acteurs du secteur audiovisuel est l’une des missions clés de Screen Flanders. Toutes les informations qui nous parviennent dans ce cadre seront utilisées pour répondre à cet objectif. Lorsque les demandes sont évaluées par des administrateurs ou des experts externes, ceux-ci auront accès aux informations disponibles et indispensables à l’accomplissement de leur mission.

Publication sur le site web

Lorsqu’une demande d’aide introduite est évaluée positivement, celle-ci fera l’objet d’une communication sur notre site web selon certains critères. La publication peut se faire via l’un des canaux de communication de Screen Flanders. Elle ne mentionnera jamais de coordonnées, mais désignera bien nommément les principaux bénéficiaires d’une aide.

Rapports à destination de tiers

Les données introduites via l’un de nos services peuvent être utilisées dans le cadre des obligations de rapport, notamment la publication du rapport annuel, auxquelles sont soumis le Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) et l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO). Les informations strictement nécessaires pour satisfaire à l’obligation de rapport sont examinées au cas par cas. Les coordonnées n’en font pas partie.

Recherche et partage de connaissances

Un des objectifs du Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) est le renforcement du secteur audiovisuel, et par extension culturel, au moyen de la recherche et du partage de connaissances. Les données collectées via l’un de nos services peuvent être utilisées en vue de cet objectif, et ce, de façon anonyme. Le Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) limitera toujours ces informations au strict nécessaire. Les coordonnées n’en font pas partie.

TIERS

Les informations ne sont pas partagées avec des tiers, à moins que ce ne soit pour satisfaire aux objectifs définis. Elles peuvent être partagées en interne dans quelques cas. Nos travailleurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos données. Par « tiers », nous entendons toute personne qui n’est pas un travailleur salarié du Fonds audiovisuel de Flandre (VAF) et de l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO) ou qui ne fait pas partie du Conseil d’administration du VAF.

POLITIQUE DE CONSERVATION

La conservation de toutes les informations relatives à une demande d’aide est illimitée dans le temps. Cela vaut pour toutes les demandes, dès l’intention d’introduction. La correspondance électronique est conservée pendant 50 ans.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données sensibles sont protégées par chiffrement.

Conservation

Les données sensibles à caractère privé sont conservées à deux endroits :

Les centres de traitement de données Microsoft en Europe (UE)

Le centre de traitement de données du VAF en Belgique

Toutes les communications et tous les transferts de données depuis et vers ces sites sont protégés par un chiffrement qui répond aux normes de l’industrie. Les connexions depuis et vers les centres de traitement de données Microsoft se font toujours au moyen d’une authentification multifacteur.

Perte de données

En cas de perte de données, la source de la fuite sera d’abord recherchée et celle-ci sera colmatée. La gestion centralisée des utilisateurs et des autorisations permet une intervention rapide et efficace.

MODIFICATIONS

La présente déclaration de confidentialité est adaptée à l’utilisation de ce site et aux possibilités qui y sont offertes. Les adaptations et/ou changements éventuellement apportés à ce site peuvent conduire à une modification de cette déclaration. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.

CHOIX CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous offrons à tous les visiteurs la possibilité de consulter, de modifier ou de faire supprimer toutes les informations personnelles qu’ils nous communiquent. L’introduction d’une demande d’aide Screen Flanders implique également la possibilité que vous soyez repris dans des publipostages envoyés par Screen Flanders.

Adaptation/désabonnement publipostages

Vous aurez au bas de chaque message publiposté ou bulletin d’information la possibilité d’adapter vos données ou de vous désabonner.

Adaptation/désabonnement communication

Si vous voulez adapter vos données ou vous faire rayer de nos fichiers, vous pouvez nous contacter via screenflanders@vaf.be.

Désactivation des cookies

La plupart des navigateurs sont programmés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez reconfigurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou vous informe de l’envoi d’un cookie. Il est toutefois possible que certaines fonctions et certains services ne fonctionnent pas correctement sur notre site web et d’autres sites web lorsque les cookies sont désactivés dans votre navigateur.

QUESTIONS ET FEED-BACK

Nous contrôlons régulièrement notre respect de la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique, vous pouvez nous contacter via screenflanders@vaf.be.

MODIFICATIONS

Screen Flanders se réserve le droit de revoir et de modifier régulièrement le présent avis de non-responsabilité. La version revue deviendra immédiatement applicable. Veuillez donc consulter régulièrement cet avis de non-responsabilité pour avoir la dernière version.

DROIT ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Si l’un des points du présent avis de non-responsabilité se révèle inopposable au regard du droit applicable, cela n’aura aucun impact sur l’opposabilité des autres clauses de l’avis.

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