Les éléments essentiels d’une demande d’aide adressée à Screen Flanders comprennent le formulaire de demande et le formulaire relatif au budget du projet, lesquels sont disponibles ci-dessous sous forme de documents téléchargeables. Vous devez compléter ces deux formulaires en néerlandais de manière précise et complète et dresser un tableau exhaustif du projet. Si vous ne pouvez pas répondre à une question spécifique, veuillez clairement en indiquer la raison. Vous trouverez des informations utiles dans la marge de droite et sous l’onglet « Toelichtingen » (explications).
Veuillez ne pas utiliser d’onglet supplémentaire dans les documents Excel ni effectuer d’autres manipulations.
Lisez attentivement le manuel de procédure Screen Flanders avant de remettre une demande d’aide. Il contient des informations importantes sur la procédure de demande, le contrôle de la recevabilité, les rapports obligatoires, la vérification des comptes et les paiements.
Le budget du projet comprend le budget de production. Les coûts de promotion – entre autres et notamment le budget Prints & Advertising (P&A) – ne peuvent donc pas figurer dans la partie financement, ni dans la partie dépenses du budget du projet.
Annexes obligatoires
Outre le formulaire de demande, plusieurs annexes sont également demandées pour obtenir une vision globale du projet. La liste de ces annexes – qui constitue par ailleurs une check-list bien pratique – est reprise dans le dernier point du formulaire de demande. Ces annexes font partie intégrante du dossier. Le formulaire de demande indique clairement si l’annexe est obligatoire ou facultative. Les annexes doivent être numérotées de la même manière. Vous trouverez ci-dessous les annexes types 1 (Déclaration sur l’honneur), 20 (aide de Wallimage ou de Screen Brussels) et 21 (Déclaration de recouvrement).
Check-list
La demande est déclarée recevable lorsque toutes les conditions sont remplies. La check-list suivante peut être utile :
- Les conditions applicables au requérant sont-elles toutes respectées ?
- Les conditions applicables au projet sont-elles toutes respectées ?
- La demande et le budget du projet sont-ils complétés dans le modèle Excel ?
- Le formulaire de demande et celui relatif au budget du projet sont-ils complets et correctement complétés ?
- Tous les documents pris en compte en tant que financements disponibles (ou au moins pour 50 % du budget total) répondent-ils aux conditions applicables aux financements confirmés ?
- Tous les contrats et accords (annexes incluses) à joindre obligatoirement sont-ils signés ?
- La déclaration sur l’honneur est-elle signée par une personne mandatée par le requérant ?
- Toutes les annexes obligatoires sont-elles jointes ?
- La demande a-t-elle été introduite à temps ?
- Deux exemplaires numériques et deux exemplaires papier ont-ils été remis ?
Cadre légal
Au niveau européen
Règlement d’exemption par catégorie :
Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014
Au niveau flamand
Décret-cadre :
Decreet van 16 maart 2012 betreffende het economisch ondersteuningsbeleid
Arrêté Screen Flanders :
Arrêté ministériel Screen Flanders :
Arrêté ministériel appels 2021:
Arrêté ministériel appels 2020:
Arrêté ministériel appels 2019:
Arrêté ministériel appels 2018:
Le cadre légal des dossiers introduits avant 2018 peut être obtenu sur demande.