Afin de soutenir les producteurs touchés par la crise du coronavirus, Screen Flanders a lancé quelques assouplissements temporaires.

Il est donc question de mesures transitoires approuvées par un nouvel arrêté ministériel. Ces assouplissements ne seront plus applicables au moment où l’arrêté ministériel en question sera abrogé.

Introduire une demande d’aide

Une série de fiction avec un maximum de 13 épisodes, qui racontent une histoire suivie est éligible. Il peut s’agir tant d’une production nationale que d’une coproduction internationale dont la part totale belge n’est pas limitée à 50 %. Les soaps, feuilletons télés, sitcoms, web-séries et séries expérimentales sont exclus.

Une demande d’aide relative à un projet dont les éléments sont globalement identiques et qui a été retirée par le producteur avant l’audition devant le jury peut être réintroduite (à une reprise).

Dépenses et période d’aide

Pour les projets qui n’ont pas encore été contrôlés par le service d’inspection de l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO), la période d’aide se termine 30 mois (pour les fictions et documentaires) ou 36 mois (pour les films d’animation) après la décision fixant le classement de la session.

Pour ce type de projets, une demande de prolongation argumentée pourra être introduite dans un délai de six mois maximum suivant l’échéance de la période d’aide.

Des frais supplémentaires engendrés par les mesures de lutte contre le coronavirus, seule la part afférente au personnel et aux services entre en considération, non l’achat de produits. Ces dépenses doivent respecter les principes généraux des coûts éligibles et autres restrictions tels que décrits dans le manuel de procédure de Screen Flanders.

Paiement

Une première tranche de 10 % de l’aide octroyée peut être versée 30 jours après la décision de soutien.

L’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO) se réserve également le droit de suivre les tranches régulières si elle a de bonnes raisons de le faire.

La deuxième tranche de 30 % de l’aide octroyée sera versée ensuite si les règles applicables jusqu’ici pour la totalité de la première tranche sont respectées. Ainsi, vous ne pouvez demander le paiement de la 2e tranche que si vous prouvez que 80 % au moins du financement total et 50 % au moins du montant au Tax Shelter fédéral belge sont définitivement acquis.

Les preuves valables en sont les contrats et accords de mise en œuvre datés et signés par toutes les parties, portant le nom du projet.

Pour les fonds publics et les chaînes flamandes uniquement, les LOI, LOC et lettres de confirmation qui, au moment de la demande de la tranche, ont été signées dans les 6 derniers mois, sont considérées comme des preuves d’un financement définitivement acquis.
Attention, les accords définitifs signés par ces parties doivent être présentés pour obtenir le paiement de la troisième tranche.

Les consignes de lutte contre le coronavirus peuvent rendre impossible la livraison physique de votre demande. Merci d’en informer au préalable l’une des personnes de contact de L’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO).