Les mesures afin de lutter contre la propagation du COVID-19 sur le lieu de travail dans les productions audiovisuelles ont été divisées par commissions paritaires (CP 227 & CP 303.01).

La Commission paritaire 227 pour le secteur audiovisuel est compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de nature principalement intellectuelle et leurs employeurs qui exercent principalement ou accessoirement les activités d'entreprise suivantes :

  1. la conception, la production, l’exploitation ou l’émission de programmes de radiodiffusion ou de télévision.
  2. la conception, la production ou la réalisation de produits audiovisuels autres que les films de long métrage.
  3. la fourniture de facilités audiovisuelles, à savoir le travail de conception, les services, le matériel ou le personnel pour l’exécution des activités mentionnées sous les points 1 ou 2.

La compétence de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel en matière de programme de radiodiffusion ou de télévision et de produits audiovisuels s’étend à tous les médias possibles utilisés (radio, télévision, internet). Les entreprises actives dans le digital sont également du ressort de la CP 227.

La Commission paritaire 303.01 est compétente pour les travailleurs en général et leurs employeurs et ce pour les entreprises dont l'activité principale ou accessoire consiste en la production de films de long métrage. On entend par production de films de long métrage la fabrication de tout long métrage ou partie d'un long métrage, quel qu'en soit le support matériel, produit seul ou en collaboration en Belgique ainsi que celui produit à l'étranger par un producteur belge.

Le guide sectoriel (CP 227) et le protocole flamand de production cinématographique (CP 303.01) disponible sur ce site Internet.

En fonction des décisions des gouvernements ces infos seront complétées et mises à jour.

Merci de veiller à vérifier quelle Commission paritaire est applicable pour votre société ou la société de production de votre coproducteur.